Concerne les dégâts occasionés par les ESOD (nuisibles), hors espèce sanglier*.

Dégâts corvidés, pigeons, ragondins, rats, renards, mustélidés etc …

Afin de lutter et de vous protéger contre d’autres dégâts, nous devons justifier ceux-ci par vos déclarations auprès des autorités et notamment des CDCFS pour maintenir ces espèces dans leur statut ESOD (espèce susceptible d’occasionner des dégâts)

Ces déclarations sont faites sur l’honneur et contribuent grandement au maintien de l’équilibre et de la gestion des espèces sauvages.

DECLARATION PAPIER ou formulaire en ligne ci-dessous.

Formulaire en ligne de déclaration de dégâts






    Ceci est une déclaration sur l'honneur. Elle n'ouvre pas de droits à indemnisation. Merci pour votre aide.